Inscription sur la liste électorale

Qu'est-ce que la liste électorale ?

La liste électorale d'une commune regroupe les noms des personnes admises à voter lors d'élections.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Indication :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si une personne atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

 

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

 Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat qui vous orientera dans les démarches à réaliser.

 

Comment s'inscrire ?

Vous devez déposer en mairie :

- Le formulaire Cerfa n° 12669*02, disponible au téléchargement sur le site Service-Public.fr en cliquant ICI,

- Une photocopie de votre pièce d’identité,

- Un justificatif de domicile (Facture à votre nom liée à votre logement, par exemple : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition ou de non-imposition, impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière...)

 

À savoir

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Attention, en période d'élection des délais s'appliquent pour être inscrit sur la liste électorale.