SIGNAL LOGEMENT
L'Etat à mis en place un dispositif national de signalement destiné à la lutte contre l'habitat indigne et le mal logement.
La Communauté de Communes du Val d'Argent est désormais partenaire de ce dispositif.
Ci-joint le site : https://histologe.beta.gouv.fr/
Vous pouvez également contacter M. SUTTER Eric, chargé de Mission Habitat à la Communauté de Communes du Val d'Argent au 03 89 58 34 61 (ligne directe) ou 03 89 58 83 45 (standard).
Demandes d'autorisation d'Urbanisme
À compter du 3 janvier 2022, vous pourrez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu'un dépôt par papier.