Vous trouverez ci-joint l'arrêté de reconnaissance du département dans sa totalité pour affichage réglementaire dans votre mairie:

dès réception et jusqu’au 16 avril, les exploitants sinistrés disposant d'un délai jusqu’à cette date pour déclarer leur dossier d'indemnisation.

Les apiculteurs professionnels concernés (détenant plus de 70 ruches) de votre commune ont été informés, par courrier de la D.D.T, de la mise en place de cette procédure, ainsi que de ses modalités pratiques.



 

Christelle GUIDAT

Chef du Bureau installation, investissement et innovation

Service de l'Agriculture et du Développement Rural

DDT Haut-Rhin 68    | Téléphone: 03-89-24-86-58

68026 COLMAR CEDEX