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      Exercice 2009

Assainissement

I - Indicateurs techniques

- Nombre d’habitations disposant d’un système d’assainissement non collectif : 44     .

- Carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel :    

   Une étude de zonage a été réalisée dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif mis en place et approuvé en 2005 par le Conseil Municipal. Dans le cadre de cette étude, des essais à la tarière ont été réalisés sur le territoire de la commune pour déterminer l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif. Toutefois, une étude à la parcelle sera nécessaire lors d’une construction ou d’une réhabilitation en zone d’assainissement non collectif afin de définir la filière la mieux adaptée aux caractéristiques du terrain et au projet. Le dossier du zonage doit être soumis à enquête publique. Pour plus de renseignements sur le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, consulter le dossier en mairie.
   
- Justification du choix de l’assainissement individuel :

 coût engendré par l’éloignement du réseau existant
 difficultés techniques de réalisation

II - Indicateurs financiers

A -Prix de l’assainissement :
1) Tarification.

- Actuellement sans objet. Transfert de la compétence assainissement au SDEA en cours d’étude.

 - Fixation et révision : Annuellement sur décision du Conseil Municipal.

2) Eléments relatifs au prix du mètre cube :

- prix au 01/01/2009 : 0,53 € (facturation proportionnelle au volume d’eau   consommée) pour mémoire, le tarif était de 0,51 € en 2008.

3) Présentation comparative d’une facture au 01/01/2008 et au 01/01/2009

Voir annexe

B - Autres indicateurs financiers :
1) Autres recettes d’exploitation.

- Droits de branchement (tarif 2009 : voir annexe)

2) Dette au 01/01/2009 :

La dette du service est éteinte en totalité. Cela devrait permettre, en cas de besoin, de recourir à l’emprunt sans grever excessivement la redevance d’assainissement.

3) Autofinancement et capacité d’emprunt.

a) Autofinancement :

 - Compris dans l’autofinancement du budget Eau.

b) Capacité d’emprunt :

- même remarque que pour le budget Eau

            4) Travaux réalisés en 2009 :

Néant

5) Travaux envisagés et programmés pour les exercices ultérieurs :

Exercice 2010 :

 Travaux d’assainissements communaux et intercommunaux : 150 000,00 €

Exercices ultérieurs :

Programmes restant à élaborer
- Réseaux AFUA Devant Chalmont II. À la charge de l’AFUA (Rétrocession future).